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Informations réglementaires

 

  1. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Conformément aux exigences réglementaires applicables (cf. art. 321-40 du RG AMF), Sanso Investment Solutions dispose d’une procédure de traitement des réclamations. Pour toute demande spécifique, n'hésitez pas à contacter le numéro suivant +33 1 84 16 64 40, adresser un mail à l'adresse contact@sanso-is.com ou envoyer un courrier à l'adresse postale 69, boulevard Malesherbes, 75008 PARIS. La Direction mettra tout en oeuvre pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.

 

  1. POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS

Les conflits d’intérêts potentiels peuvent être de trois natures :

Les conflits d’intérêts peuvent concerner :

 

Prévention des conflits d’intérêts

Sanso Investment Solutions est une société de gestion entrepreneuriale et indépendante.

Sanso Investment Solutions est une société de gestion dont l’activité est la gestion pour compte de tiers.

L’activité de gestion pour compte propre est limitée à la gestion de la trésorerie.

Conformément à l’article 321-48 du RG AMF, Sanso Investment Solutions dispose d’une procédure de gestion des conflits d’intérêt.

La prévention des conflits d’intérêts s’appuie sur les principes du code de déontologie de Sanso Investment Solutions. Le code de déontologie est remis à chaque collaborateur lors de son embauche et à chaque mise à jour (selon les modalités définies dans la « Procédure de Diffusion des Règles Déontologique »).

Une sensibilisation est effectuée au fil de l’eau par le RCCI à l’ensemble des collaborateurs.

De plus, le RCCI est systématiquement associé aux travaux menés par l’équipe de gestion.

Par ailleurs, afin de prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, Sanso Investment Solutions a mis en place des procédures sur :

•    la pré affectation et passation des ordres

•    la sélection et évaluation des intermédiaires

 

Gestion des conflits d’intérêts

Le RCCI tient à jour la politique de gestion des conflits d’intérêts. Ainsi dès qu'un conflit d'intérêts potentiel (et non avéré) est identifié, il doit être intégré dans le registre prévu à cet effet. Ce document doit recenser le conflit d'intérêts potentiel et les mesures mises en place pour en éviter la matérialisation.

 

Informations des clients

En présence d’un conflit d’intérêts avéré, Sanso Investment Solutions informe le client de la situation constatée et des mesures envisagées. Les informations adressées aux clients seront archivées.

 

  1. POLITIQUE DE VOTE

Conformément à l’article 321-132 du RG AMF, Sanso Investment Solutions a élaboré une politique de vote qui présente les conditions d’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus par les portefeuilles qu’elle gère.

Jusqu’en 2018 la politique de vote de Sanso Investment Solutions était de voter lorsque la société de gestion détenait plus de 5% du capital d’une entreprise, ce qui, dans les faits, conduisait à ne voter à aucune Assemblée Générale.

Le Comité de Pilotage ISR a décidé de modifier la politique de vote à partir de l’exercice 2019 afin de rendre celle-ci plus cohérente avec la démarche d’Investissement Socialement Responsable de Sanso Investment Solutions.

Dans la mesure où l’étude des résolutions et l’exercice des droits de vote sont des sujets techniques et très consommateurs de temps, Sanso Investment Solutions a sélectionné un prestataire capable de l’assister dans l’analyse des résolutions et la mise en œuvre de la politique de vote en se basant sur les critères suivants :

Sur la base de ces critères Sanso Investment Solutions a décidé de contractualiser une prestation de « Proxy Voting » avec Institutional Shareholder Services Europe (ci-après ISS) en sélectionnant la politique de vote « SRI ».

 

Politique de vote applicable à partir du 1er janvier 2019

Parmi l’ensemble des entreprises détenues dans les portefeuilles qu’elle gère, Sanso Investment Solutions exerce ses droits de vote sur les 30 sociétés pour lesquelles elle a le poids le plus important au capital.

La liste de ces sociétés est actualisée et transmise à ISS mensuellement.

Les recommandations formulées par ISS dans le cadre de sa politique SRI sont systématiquement suivies par Sanso Investment Solutions.

 

  1. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS

Sanso Investment Solutions dispose d’une politique de rémunération conforme aux dispositions de la directive européenne 2014/91/UE (« Directive OPCVM V »).

Les politiques et pratiques de rémunération chez Sanso Investment Solutions n’intègrent pas de critères de performance mais exclusivement des critères qualitatifs et s’appliquent à l’ensemble des dirigeants et collaborateurs : gérants, RCCI et fonctions support.

Le comité de rémunération se réunit une fois par an.

La politique de rémunération de Sanso Investment Solutions :

Les rémunérations chez Sanso Investment Solutions s’articulent de la manière suivante :

La politique de rémunération détaillée peut vous être communiquée sur simple demande.