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La fiducie

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Sanso Fiduciaire : Sanso IS intervient en qualité de fiduciaire conformément à l’article 2015 du Code civil. Le fiduciaire est un professionnel de la gestion d’actifs à qui les parties (constituants et bénéficiaires) confient des droits et obligations dans le cadre du transfert de propriété d’un bien ou d’un droit en fiducie, pour une durée de 99 ans maximum.

La fiducie, de quoi s’agit il ?

Schémas fonctionnement de la fiducie

Faire de Sanso IS un fiduciaire, c’est plus précisément offrir à ces professionnels la possibilité de prendre en main un patrimoine sans les contraintes de la gestion pour compte de tiers :

  1. Sanso IS devient propriétaire fiduciaire des actifs ;
  2. Le professionnel est nommé tiers protecteur, il surveille la réalisation de la mission fiduciaire et en rend compte au constituant ;
  3. Sanso IS endosse les obligations comptables et règlementaires, perçoit les sommes servant à sa rémunération et à celle du professionnel tiers protecteur.

La fiducie c’est quoi ?

Un simple contrat

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Deux types de fiducie

1/ La fiducie-sûreté

Le régime spécifique de la fiducie est précisé aux article 2372-1 à 5 du Code civil et et 2488-1 à 5 du même code. La fiducie-sûreté est une sûreté qui permet à un emprunteur d’avoir accès au financement en affectant en garantie un bien (ex.: titres de société, immeuble, poste client, stocks, fonds de commerce, droits de propriété intellectuel, etc.) dans le cadre d’un transfert de propriété temporaire (le temps du financement).

Ce bien mis en garantie est « sanctuarisé » dans le patrimoine fiduciaire ce qui signifie que le prêteur, souvent une banque, bénéficie d’une protection efficace en cas de défaut de remboursement du prêt. Mais c’est aussi une source de réassurance pour l’emprunteur : en effet, en cas d’impossibilité de rembourser le prêt garanti, il est assuré que le bien confié en garantie sera vendu à des conditions normales de marché. En outre l’emprunteur, surtout s’il est dirigeant d’entreprise, pourra plus facilement accéder au crédit sans avoir à consentir de garantie personnelle (comme une caution par exemple).

Principaux cas d’application

2/ La fiducie-gestion

Opération définie à l’article 2011 et suivants du Code civil qui consiste à gérer un bien ou un droit transféré pour garantir la bonne exécution d’une obligation contractuelle, réglementaire ou légale.

Principaux cas d’application

Déroulement de la fiducie

Missions

Déroulement d'une fiducie

Le rôle de Sanso IS

Une plateforme inédite

Sanso IS fiduciaire remplira les fonctions traditionnelles :