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Informations réglementaires

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Conformément aux exigences réglementaire applicables (cf. art. 313-8 du RG AMF) et pour toute demande spécifique, n'hésitez pas à contacter le numéro suivant +33 1 84 16 64 41, adresser un mail à l'adresse contact@sanso-is.com ou envoyer un courrier à l'adresse postale 69, boulevard Malesherbes, 75008 PARIS. La Direction mettra tout en oeuvre pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de votre demande. En cas de désaccord persistant, vous pouvez prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS

Les conflits d’intérêts potentiels peuvent être de trois sortes :
- Conflits d’intérêts impliquant plusieurs portefeuilles gérés par Sanso Investment Solutions - Conflits d’intérêts impliquant Sanso Investment Solutions et les portefeuilles gérés - Conflits d’intérêts impliquant les collaborateurs de Sanso Investment Solutions
Les conflits d’intérêts peuvent concerner :
- La gestion financière : équité des porteurs, opérations entre portefeuilles. - Les rémunérations directes, indirectes  versées ou perçues : transparence des informations aux porteurs, choix des intermédiaires, avantages… - L’organisation de Sanso Investment Solutions : séparation des fonctions, rémunérations des collaborateurs - Les opérations pour compte propre de Sanso Investment Solutions, de ses dirigeants et des salariés - La primauté de l’intérêt du client - Les activités externes des collaborateurs de Sanso Investment Solutions

Prévention des conflits d’intérêts

Sanso Investment Solutions est une société de gestion entrepreneuriale et indépendante.
Sanso Investment Solutions est une société de gestion dont l’activité est la gestion pour compte de tiers.
L’activité de gestion pour compte propre est limitée à la gestion de la trésorerie.
La prévention des conflits d’intérêts s’appuie sur les principes du code de déontologie de Sanso Investment Solutions. Le code de déontologie est remis à chaque collaborateur lors de son embauche et à chaque mise à jour (selon les modalités définies dans la « Procédure de Diffusion des Règles Déontologique »).
Une sensibilisation est effectuée au fil de l’eau par le RCCI à l’ensemble des collaborateurs.
De plus, le RCCI est systématiquement associé aux travaux menés par l’équipe de gestion
Afin de prévenir l’apparition de conflits d’intérêts Sanso Investment Solutions a mis en place des procédures sur :
•    préaffectation  et passation des ordres
•    sélection et évaluation des intermédiaires

Gestion des conflits d’intérêts

Le RCCI tient à jour la politique de gestion des conflits d’intérêts. Ainsi dès qu'un conflit d'intérêts potentiel (et non avéré) est identifié, il doit être intégré dans cette procédure. Ce document doit décrire le conflit d'intérêts potentiel et les mesures mises en place pour écarter ce dernier.

Informations des clients

En présence d’un conflit d’intérêts avéré, Sanso Investment Solutions informe le client de la situation constatée et des mesures envisagées.
Les informations adressées aux clients seront archivées.

POLITIQUE DE VOTE

La politique de vote de Sanso Investment Solutions est définie dans le présent document. Ses effets sont permanents et s’appliquent sur la globalité de la gamme des OPCVM gérés par Sanso Investment Solutions. La politique de vote énonce les principes généraux d’application habituellement retenus en matière de votes.

a) Organisation de Sanso Investment Solutions en matière d’exercice des droits de vote
L’équipe de gestion est l’organe en charge des décisions des votes émis, du traitement et du suivi des résolutions soumises. Elle arrête ses choix, soit lors des comités de gestion, soit individuellement, en tenant compte des principes retenus dans la présente « Politique de vote ».

b) Principes pour déterminer l’exercice des droits de vote
Sanso Investment Solutions exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion quand il existe des risques de modification de la stratégie des sociétés pouvant se manifester par : – un risque de changement de majorité de l’actionnariat, – un risque de fusion - acquisitions, – un risque de changement des dirigeants, – un risque de restructuration…
Une fois ces risques identifiés, l’objectif de Sanso Investment Solutionsest d’intervenir sur des sociétés dans lesquelles les fonds représentent une position significative. A ce titre, elle participe au vote lorsque l’une des conditions suivantes est remplie : – la société de gestion détient à travers ses OPCVM plus de 5% du capital de la société – la ligne représente plus de 5% des encours d’un fonds

c) Politique de droits de vote
La politique de droits de vote de Sanso Investment Solutions vise à privilégier les intérêts exclusifs des porteurs de parts d’OPCVM. A cet effet, et concernant le vote des sociétés entrant dans le champ d’application de la présente politique, les votes émis par Sanso Investment Solutions favoriseront : – la mise en place des fondements d’un régime de gouvernement d’entreprise efficace – les droits des actionnaires et les principales fonctions des détenteurs du capital – le traitement équitable des actionnaires – le rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise – la transparence et la diffusion de l’information – la responsabilité du conseil d’administration

d) Procédures visant à déceler, prévenir et gérer les situations de conflits d’intérêts susceptibles d’affecter le libre exercice des droits de vote
Le code de déontologie de Sanso Investment Solutions définit, pour tous les collaborateurs de l’équipe de gestion, les cas où une situation de conflit d’intérêts pourrait être avérée.

e) Mode d’exercice des droits de vote tel que la participation effective aux assemblées, le recours aux procurations sans indication du mandataire ou le recours aux votes par correspondance
Le mode d’exercice des droits de vote se fera principalement par correspondance.

f) Reporting clients en matière de droit de vote
Un rapport est établi une fois par an, dans les 4 mois de la clôture d’un exercice donné. Il fournit des éléments quantitatifs et des informations synthétiques sur l’exercice des droits de vote durant l’année écoulée. Il est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion.

POLITIQUE D'EXÉCUTION DES ORDRES ET DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES

Définitions
La « meilleure exécution » se définit comme l’obligation d’obtenir le meilleur résultat possible lors de l’exécution d’ordres. La recherche de la meilleure exécution possible s’effectue compte tenu :
- Du prix auquel est effectuée la transaction,
- De la rapidité d’exécution,
- De la probabilité d’exécution et du règlement,
- De la nature de l’ordre,
- De toute autre considération relative à l’exécution d’un ordre.
Les prestataires de services d’investissement qui transmettent pour exécution auprès d’autres entités des ordres résultant de leurs décisions de négocier des instruments financiers pour le compte de leurs clients, doivent se conformer à l’obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs Clients. Le principe de « meilleure exécution » prend donc la forme ici de « meilleure sélection » consistant à sélectionner pour chaque classe d’instruments, les entités auprès desquelles les ordres sont transmis pour exécution. Ce principe nécessite la mise en place d’une politique de sélection.

Politique d'exécution des ordres
Dans le cadre de ses activités, la société est amenée à passer des ordres pour le compte des OPCVM et des mandats dont elle assure la gestion à des intermédiaires de marché agréés. A cette fin, la gestion prend toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses Clients au regard des cirières suivants :
- Type d’ordre et type d’instrument financier,
- Probabilité et rapidité d’exécution (en fonction de la liquidité de l’instrument financier),
- Qualité des réponses (taux d’erreur),
- Tarification de l’intermédiaire,
- Efficacité opérationnelle, réactivité des équipes,
- Qualité des traitements post-négociation,
- Zones géographiques ou instruments financiers habituellement traités par l’intermédiaire.

Principaux lieux d'éxécution
Les ordres peuvent être exécutés par les intermédiaires :
- Sur des marchés réglementés
- Sur des marchés organisés en fonctionnement régulier (ex : Marché Libre, Alternext)
- Sur des Systèmes Multilatéraux de Négociation « SMN »
- Auprès d’internalisateurs systématiques
- En OTC

Politique de selection des intermédiaires
Conformément à la réglementation, Sanso Investment Solutions sélectionne, pour chaque classe d’instruments financiers, l’entité auprès de laquelle les ordres sont transmis pour exécution et qui permet d’obtenir le meilleur résultat possible. Elle contrôle notamment que les entités sélectionnées disposent d’une politique et de mécanismes d’exécution des ordres qui prévoient la meilleure exécution et leur permettent de se conformer à leurs obligations en la matière et qu’elles ont un accès suffisant aux lieux d’exécution.
La sélection des intermédiaires est réalisée sur la base des critères objectifs énoncés ci-dessus et s’effectue dans le cadre du Comité Brokers qui implique la validation de ses membres.

Le comité "Brokers"
Le Comité Brokers surveille l’efficacité des dispositifs en matière d’exécution des ordres et de la sélection des intermédiaires afin d’en déceler les lacunes et d’y remédier le cas échant.
A cette fin, il :
- Supervise donc la qualité de la relation avec les intermédiaires choisis,
- Définit la politique de sélection et d’exécution de la société,
- Approuve les nouveaux intermédiaires,
- Examine les demandes pour traiter avec de nouveaux intermédiaires financiers,
- Définit les modalités de sélection des intermédiaires financiers,
- Effectue des contrôles des anomalies signalées.
La sélection et l’évaluation des intermédiaires et contreparties passent par une consignation des anomalies rencontrées tant par l’équipe des gérants que par le Middle Office dans leur travail quotidien.
Ces départements sont sensibilisés au type d’anomalies suivantes :
a) Gestion
- Mauvaise interprétation des instructions (limite non respectée, mauvaise quantité …),
- Mauvais suivi de l’ordre (prix moyen d’exécution non satisfaisant),
- Lenteur dans l’exécution,
- Autre anomalie.
b) Middle office
- Eléments de la confirmation ne correspondant pas à ceux transmis par les gérants (prix, quantité, courtage),
- Non envoi de la confirmation ou envoi différé,
- Confirmation envoyée au mauvais dépositaire ou à un mauvais TCC, autre anomalie…
Ainsi, dans le cadre de la procédure de sélection, une grille d’évaluation des intermédiaires est remise à l’équipe de gestion et au Middle office qui notent ainsi les intermédiaires selon des critères prédéfinis.
Les critères suivants sont également retenus à ce stade et peuvent être adaptés en cas de besoin :
- Frais d’intermédiation (coût total de la transaction),
- Qualité des réponses (taux d’erreur),
- Rapidité d’exécution,
- Qualité des traitements post-négociation (confirmation, règlement/livraison…),
- Rapidité de compréhension des instructions de la gestion,
- Capacité à trouver un bloc, le cas échéant,
- Qualité d’exécution des ordres soignants,
- Capacité à travailler des ordres sur des titres à plus faible liquidité,
- Zone géographique d’intervention habituelle ou instruments habituellement appréhendés par l’intermédiaire.
Le Comité Brokers procède à une revue au moins annuelle de sa politique d’exécution, d’une part, deux fois par an des intermédiaires sélectionnés, d’autre part.  Il peut se réunir à la demande de l’un de ses membres lors d’un changement significatif susceptible d’avoir une incidence sur la capacité à obtenir le meilleur résultat possible se produit.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS

Sanso Investment Solutions dispose d’une politique de rémunération conforme aux dispositions de la directive européenne 2014/91/UE (« Directive OPCVM V ») et des articles du Règlement de l’Autorité des Marchés Financiers y afférents.
Les politiques et pratiques de rémunération chez Sanso Investment Solutions n’intègrent pas de critère de performance mais exclusivement des critères qualitatifs et s’appliquent à l’ensemble des dirigeants et collaborateurs : gérants, RCCI et fonctions support.
Le comité de rémunération se réunit une fois par an.
La politique de rémunération de Sanso Investment Solutions :
· Favorise une gestion saine et efficace du risque
· N’encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des OPCVM
· Est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société
· Est conforme aux OPCVM qu’elle gère et à ceux des porteurs de parts
· Est conforme aux mandats qu’elle gère et à leurs clients
· Comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts
Les rémunérations chez Sanso Investment Solutions s’articulent de la manière suivante :
· La rémunération fixe représente le montant principal du collaborateur au regard des obligations de son poste, du niveau de compétence requis, de la responsabilité exercée et de l’expérience acquise. Elle est revue chaque année et fait l’objet d’une augmentation ou d’un maintien lors de l’évaluation annuelle.
· La rémunération variable est basée exclusivement sur des critères qualitatifs pour l’ensemble des collaborateurs. Elle est versée sous forme de prime en une ou deux fois au cours de l’année.
· Une autre rémunération est représentée par un PEE.
 
La politique de rémunération détaillée peut vous être communiquée sur simple demande.